Escale 5 : Le fonctionnement d'une association

La constitution d’une association et ses statuts

1) Replacer dans l'ordre les étapes de création d'une association :

Vous avez un projet de restauration d’un bateau type vieux gréement. Afin de faciliter la location d’un entrepôt pour la restauration et pour souscrire une assurance couvrant vos bénévoles, vous décidez de monter une association « Vogue la Galère ».

Etape	Chronologie
Voter les statuts de l’association
Publication au Journal Officiel
Mettre en place une Assemblée Générale Constitutive
Déposer à la préfecture du lieu de l’association les statuts, le procès verbale de l’AG Constitutive et les coordonnées des personnes du bureau
Rédiger le règlement intérieur
Etablir le procès verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
Ouverture d’un compte
2 ou plusieurs personnes
Voter le règlement intérieur
Rédiger les statuts de l’association
Premières démarches de subventions, d’agrément…
Avoir une idée commune
Elire le bureau : Président, Secrétaire et Trésorier

2) Indiquer, pour chacune des propositions, si elles doivent obligatoirement figurer dans les statuts d'une association :

Proposition	Oui	Non
La durée de vie de l’association
Le nom de l’association
La raison sociale (objectif / but)
L’adresse du siège social
Le règlement intérieur
Les avantages en nature des bénévoles
Le prix de l’action
Le nombre maximum d’adhérents
La modification des statuts
Le montant des cotisations
Les salaires des membres du bureau
Les modalités de renouvellement du CA (nombre de membres…)
Les différents types de membres
Le volume de stock-options
Les différents types de ressources
Les objectifs commerciaux
Les conditions d'admission des membres
Le nom du PDG
Le nombre d’actionnaires
La charte
Le partage des bénéfices
Les modalités de dissolution
Les congés payés des salariés
Les conditions de radiation d’un membre
L’investissement en publicité télévisuelle

Le rôle d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire

1) Attribuer à chacun des 3 membres du bureau (Président, Trésorier et Secrétaire) les missions qui leur incombent :

Dans l’association « Vogue la Galère », trois bénévoles après élection, vont prendre trois fonctions importantes : Président, Trésorier et Secrétaire. Afin d’informer les futurs administrateurs sur leur rôle au sein de l’association, vous allez présenter les tâches de chacun.

Mission	Président	Trésorier	Secrétaire
Encaisse les cotisations
Etablit le rapport moral annuel de l’Assemblée Générale
Tient à jour les différents registres (fichiers adhérents...)
Définit le budget prévisionnel
Responsable de la communication interne et externe (médias, administrateurs…)
Coordonne les activités
Assure la tenue de la comptabilité
Participe au Bureau
Met à jour les registres de modifications des statuts et du Conseil d’Administration
Anime l’association
Participe au Conseil d’Administration
Effectue l’archivage
Effectue les paiements (fournisseurs, salaires…)
Effectue les différentes formalités administratives
Rend compte au Bureau de sa gestion
Représente l’association devant les tiers et la justice
Etablit les cartes d’adhésion
Prépare le compte de résultat et le bilan
Etablit le rapport d’activité annuel de l’Assemblée Générale
Gère l’association au quotidien
Peut avoir un adjoint
Embauche le personnel
Etablit les différents courriers
Encaisse l’argent
Assure les relations publiques, internes, externes, et privées
Etablit les différents rapports (procès verbaux…)
Etablit le rapport financier annuel à l’Assemblée Générale
Gère les bulletins d’adhésion et de cotisation
Dirige l’administration de l’association (signature des contrats...)
Gère le patrimoine mobilier, immobilier et bancaire
Peut assurer l’intérim de la présidence

La responsabilité civile et la responsabilité pénale

1) Les différents types de responsabilité :

Pour chacun des cas, indiquer si cela relève de la responsabilité de l’association ou de la personne, de la responsabilité civile ou pénale.

	Responsabilité de l'association	Responsabilité de la personne		Responsabilité civile	Responsabilité pénale
Le club de voile ne fournit pas à certains de ses clients les prestations prévues dans la plaquette de vente, ce qui leur cause préjudice.
Un membre de la base de voile ne paie pas sa cotisation.
Un spectateur durant une manifestation sportive de kyte-surf est victime d’un accident.
Un moniteur FFVoile salarié de l’association, emmène un groupe de débutants en catamaran dans des conditions météorologiques dangereuses.
Dans le cas d’une suractivité, l’association X fait appelle à la société Y, qui fait de l’intérim dans le secteur du nautisme. La société Y met à disposition un de ses salariés contre paiement de la prestation. Le moniteur de voile emmène un groupe d’enfants débutants dans des conditions météorologiques dangereuses.
Malgré une situation météorologique dangereuse et les conseils de grande prudence de l’ensemble de l’équipe de moniteurs et du chef de base, un propriétaire d’un dériveur veut absolument sortir en mer et il a un accident (dégâts matériels uniquement).
Un Yacht Club publie une revue trimestrielle « Au fil de l’eau » d’informations sur la vie du club, les régates, des grands reportages sur des hommes et des femmes qui vont en mer dans la région. Dans un numéro, le Yacht Club fait paraître un article avec des informations non vérifiables et erronées mettant en cause l’intégrité morale et physique d’une personne.
Comme chaque année, « l’Association Nautique des Régates Saucissons » organise le barbecue de fin de saison. Pour innover cette année, l’association décide d’organiser un bal et fait venir un orchestre. Les voisins se plaignent de la nuisance sonore de l’orchestre.
Au cours d’une régate des adhérents d’un club, un bateau bâbord amure refuse la priorité à un bateau tribord amure. Les deux navires entrent en collision, il y a des dégâts matériels mais aucun blessé.
A la fin d’une séance de voile, le groupe va se changer au vestiaire. Les enfants ne s’habillant pas au même rythme, le moniteur décide de faire faire des fiches pédagogiques dans le Club House à côté des vestiaires pour les premiers sortis. Le moniteur fait des allées et retours entre le Club House et les vestiaires pour surveiller les deux lieux. Pendant qu’il va chercher le dernier enfant dans les vestiaires, un enfant dans le Club House se balance sur sa chaise, tombe et se blesse.
Durant une épreuve du championnat du monde de vague en funboard, le comité d’organisation a édité un guide, distribué avant et pendant la compétition, indiquant les zones dangereuses quand les vagues et le vent se lèvent. Des pancartes ont également été installées sur le site pour signaler tous les endroits potentiellement dangereux quand les conditions météorologiques se dégradent. Pour prendre de plus belles photos, un spectateur décide d’aller, en toute connaissance de cause, sur une des digues proche des planchistes. Une vague le renverse et le blesse légèrement.
La Fédération Française de Voile, à la suite du désistement d’un club de voile au dernier moment, décide de faire appel à une autre structure nautique voisine pour organiser le championnat de France de voile légère. Celle ci accepte, un contrat est passé entre la nouvelle structure et la Fédération Française de Voile. La nouvelle structure organisatrice a peu de temps pour mettre en place cette compétition d’un enjeu national et elle sollicite l’ensemble de ses forces vives. Dans la précipitation, l’association oublie de souscrire à une assurance obligatoire.
Le Trésorier Mr Heuros fait un chèque à son fournisseur principal de cirés pour la voile scolaire. Mais il sait, en tout état de cause, qu’il n’y a pas la somme nécessaire sur le compte bancaire pour régler totalement ce client.
Le Président de l’association « Franco-Suisse Voile » profite de la méconnaissance du système associatif des autres membres du Conseil d’Administration pour réaliser des opérations de fraudes fiscales.
Lors du renouvellement d’un tiers du Conseil d’Administration d’un club de voile, les nouveaux dirigeants galvanisés par leur nouveau statut, oublient de faire les démarches de déclaration auprès de la préfecture et dans le registre de modifications du Conseil d’Administration.
Du fait du détournement de fonds, l’association « Franco-Suisse Voile » ne paie pas les cotisations sociales et patronales.
De retour du Championnat de France à l’autre bout de la France, durant la cérémonie de remise des prix l’entraîneur fête la victoire de ses prodiges de la barre, lui au champagne et ses compétiteurs à l’eau plate. Sur les 800 kilomètres qui les ramènent à la maison, notre polyvalent conducteur et entraîneur a un accident en état d’ébriété avancé avec le véhicule du club. Bienheureusement, les adolescents n’ont aucune égratignure.
Un club de voile est choisi parmi une cinquantaine d’autres clubs pour mener une action pilote de réinsertion par la voile avec un fort financement de la FFVoile. Cette association utilise plus des deux tiers de la subvention pour célébrer le centenaire du club et un tiers pour mener à bien l’action de réinsertion.