Escale 5 : Comment est organisée la voile en France ?
L’environnement du Club de Voile
Le Club de Voile
Le club est le représentant de la Fédération Française de Voile au niveau local.
La plupart des clubs de voile sont sous forme associative, c’est à dire régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette loi donne un réel fonctionnement démocratique à la structure nautique.
Certains clubs peuvent avoir une forme juridique comme club municipal ou société anonyme (SA).
Un article fondamental est représentatif du fondement et de la philosophie de cette loi :
« l’association c’est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices » (Article premier de la loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901)
La structure associative permet un réel fonctionnement démocratique.
C’est à dire qu’un pratiquant, généralement après s’être acquitté de l’adhésion et (ou) la cotisation, peut s’impliquer au sein de son association nautique, après avoir était élu par les membres adhérents.
La vie du club de voile est régie par :
- Des statuts : renouvellement du conseil d’administration, la dissolution de l’association… ;
- Un règlement intérieur qui précise certains points des statuts ;
- Une charte…
Le mot bénévolat vient du latin benevolus qui signifie "bonne volonté".
La très grande majorité des bénévoles exercent dans les associations. Leur nombre est estimé entre 10 à 12 millions.
D’après le Conseil Economique et Social dans un avis daté du 24 février 1993 «est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».
Le bénévolat est une activité de service non rétribuée sous quelques formes que ce soit. Il n’est régi par aucune règle à l’instar du statut de volontariat.
La licence de voile
Les français sont 36 millions à pratiquer une activité physique ou sportive au moins une fois par an.
Mais, seulement 14 millions d’entre eux sont licenciés dans 170 000 associations soit environ 2/3 des adhérents d’un club ou d’une association sportive.
La licence participe à presque 37% du budget de la Fédération Française de Voile. Vingt-cinq pour cent du prix de la licence est reversé à la ligue d’où est issu le club.
La licence permet l’accès aux compétitions officielles, la participation aux instances statutaires du club affilié à la Fédération, la couverture par l’assurance collective, l’accès à des stages….
La prise de la licence engendre la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile.
Il y a trois types de licence :
- Club jeune ou adulte
- Enseignement
- Temporaire 1 jour ou 4 jours
Les différentes rubriques d'une licence :
| Numéro | Informations |
|---|---|
| 1 | Type de Licence |
| 2 | Numéro de licence |
| 3 | Validité de la licence |
| 4 | Nom et prénom du détenteur de la licence |
| 5 | Numéro du club, nom du club et numéro de la ligue |
| 6 | Sponsors divers |
| 7 | Timbre de l’association de classe (Optimist, Star…) |
| 8 | Cachet du médecin (obligatoire pour participer aux régates) |
| 9 | Signature du détenteur de la licence |
Les formations de moniteur de voile
Voici les cursus de formation pour deux qualifications permettant d’enseigner la voile dans le cadre des loisirs :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Assistant Moniteur de Voile (anciennement moniteur FFVoile)
- La qualification Voile pour l'animateur BAFA
| Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Assistant Moniteur de Voile | La qualification Voile pour l'animateur BAFA | |
|---|---|---|
| Encadrement dans toutes les structures nautiques (y compris les les structures de séjours de vacances et d’accueil de loisirs) | Prérogatives | Encadrement dans les structures de séjours de vacances et d’accueils de loisirs |
(PSC 1) (au minimum le Permis Carte Mer) | Pré- requis | |
(PSC 1) (CRR) | Formations conseillées | (PSC 1) (au minimum le Permis Carte Mer) |
| Cursus de formation | ||
| Maître de stage, entraîneur ou formateur | Evolution | Formateur BAFA Voile |
La responsabilité civile et la responsabilité pénale
Deux maximes importantes sont à retenir « nul n’est censé ignorer la loi » et « une personne est innocente jusqu’à preuve du contraire ».
Etre « responsable » au sens juridique : c’est supporter les conséquences des obligations qu’on a contractées personnellement ou qui sont imposées par la vie sociale.
Tableau comparatif entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale :
| Responsabilité civile | Responsabilité pénale | |
|---|---|---|
| Définition | Le droit civil a pour objet la régulation, l'arbitrage, l'équité, des relations entre individus. | Le droit pénal a pour objet le maintien de l'ordre public, de la sécurité des personnes et des biens, des valeurs de la société… |
| Texte de loi de référence | Code Civil | Code Pénal |
| Articles essentiels | ||
| Engagement de la responsabilité | Quand les intérêts d’une personne sont atteints. | Quand il y a une infraction à la loi. |
| Responsabilité engagée, on parle de | Contentieux / Différents | Crimes / Délits |
| Possibilité de conciliation avant l’engagement de poursuite | Conciliation, accord amiable encouragé par la loi Exemple : accident de voiture accord amiable | Conciliation impossible en principe |
| Poursuites judiciaires engagées par | La personne atteinte | La société |
| Tribunal | Grande Instance | Cour de cassation |
| Quand le fautif est reconnu, on parle de | Responsable | Coupable |
| Personne | Civile | Civile et morale |
| Dénomination de la peine | Indemnités | Amendes, emprisonnement Dissolution de la structure |
| Partage de la peine | Partage des responsabilités, répartition de la charge des réparations | Non partage, peine individuelle |
| Assurances | Oui, assurance responsabilité civile Remboursement des frais | Non, paiement des amendes mais couverture des frais de procédure |
Il est possible de porter une affaire devant un tribunal civil puis devant un tribunal pénal mais pas dans le sens inverse.
