Escale 5 : Evaluation 
| Pour chaque question, il peut y avoir d'une à quatre réponses possibles. Les questions fondamentales sont signalées par un logo (X).  | 
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1) Que doit produire annuellement le Conseil d’Administration d’un club de voile lors de l’Assemblée Générale ?(X) 
- Un rapport moral et d’activités. 
 - Les bénéfices à se partager. 
 - Un rapport financier. 
 - L’évolution législative dans laquelle évolue l’association. 
 
2) Quel statut juridique régit la majorité des clubs de voile en France ? (X) 
- La société anonyme SA. 
 - La loi 1901. 
 - Le statut municipal. 
 - Il n’y a pas de statut juridique. 
 
3) Quels sont les qualifications pour enseigner la voile ?(X) 
- L’AMV. 
 - Le BAFA qualification voile. 
 - Le BPJEPS. 
 - Le baccalauréat. 
 
4) Quel est le rôle d’une licence ? (X) 
- Atteste de l’adhésion aux valeurs de la Fédération Française de Voile. 
 - Permet de participer aux compétitions. 
 - Finance une partie du budget de la FFV. 
 - Souscrit à un contrat d’assurance responsabilité civile. 
 
5) Quelle instance organise la voile en France ? (X) 
- La FFV. 
 - L’ISAF. 
 - L’ENV. 
 - Le CDV. 
 
6) Quel est le rôle du Bureau dans une association ? (X) 
- Accueillir les réunions des adhérents de l’association 
 - Est l’ensemble des adhérents. 
 - Est composé du Trésorier, du Président et du Secrétaire Général. 
 - Est composé du Directeur, de la Secrétaire de Direction et de la Comptable. 
 
7) Quelle est la rémunération d’un bénévole dans une association ? (X) 
- Aucune rétribution quelle qu’elle soit. 
 - Des avantages en nature. 
 - Uniquement des dédommagements ou des frais de remboursements. 
 - Un salaire. 
 
8) Quelles sont les différences entre les responsabilités civile et pénale ? (X) 
- La responsabilité pénale concerne les infractions par rapport à une loi. 
 - La responsabilité civile est engagée dés que les intérêts d’une personne ou d’une structure morale sont atteints. 
 - L’assurance responsabilité civile peut couvrir les frais de procédures et les indemnisations des victimes (physique ou morale) quand la responsabilité de l’assuré est engagée. 
 - Il n’existe pas d’assurance pour couvrir les indemnisations des victimes quand la responsabilité pénale est engagée. 
 
9) Qui compose le Conseil d’Administration d'un club de voile associatif ? (X) 
- Tous les adhérents. 
 - Les représentants des instances officielles. 
 - Les représentants du personnel. 
 - Le Bureau de l’association. 
 
10) Quel est le texte de référence pour les structures sous forme associatives ? (X) 
- Loi de Juillet 1984. 
 - Arrêté du 9 Février 1998. 
 - Arrêté du 3 Mai 1995. 
 - Loi du 1er juillet 1901. 
 
Correction :
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